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+32 (0)2 771 76 23 ou par e-mail à info@teampower.be



 

Aides et subsides au financement de la formation :
Chèque formation de la Région Wallonne



Vous désirez bénéficier d’une aide financière à la formation continue de vos

travailleurs ?


Grâce à l'obtention du label de qualité QFor, TeamPower est reconnu opérateur officiel de formation dans le cadre des dispositifs "Chèques formation" mis en place par le Ministère de la Région Wallonne dans le cadre des chèque formation sous le n° 08.725



Quel est le principe du Chèque-Formation ?


Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. (**) et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.

Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix d'achat du chèque est fixé à 15,00 €. La Région wallonne accorde un subside de 15,00 € par chèque commandé. La valeur faciale d'un chèque virtuel est donc de 30,00 €.

En fonction du coût horaire de la formation, l'entreprise ou l'indépendant sera remboursé (si le coût horaire de la formation TVAC est inférieur à 30,00 €) ou devra acquitter le solde à l'opérateur de formation (si le coût horaire de la formation dépasse 30,00 €).

Un contrat de formation lie l'entreprise à l'opérateur.

**Selon la définition européenne, une PME est une entreprise :

  • qui occupe moins de 250 travailleurs ETPL

  • dont le CA ne dépasse pas 40 M euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 27 M euros

  • qui n'est pas détenue à hauteur de 25% ou plus par une ou plusieurs autres entreprises qui ne seraient pas elles-mêmes des PME.


Qui peut bénéficier des Chèques-Formation ?

  • Le travailleur occupé dans les liens d'un contrat de travail, exerçant son activité dans le cadre d'un siège d'exploitation situé en Région wallonne de langue française;

  • La personne affiliée à titre principal à l'INASTI;

  • L'administrateur, le gérant, l'associé actif et l'actionnaire rémunéré d'une société ;

  • Les conjoints aidants indépendants (inscrits à l'INASTI);

  • Les intérimaires pendant la durée de leur contrat dans l'entreprise ou chez l'indépendant à titre principal.


Comment commander les Chèques-Formation auprès du FOREM ?


Votre première commande de Chèques-Formation se fait en quatre étapes.


1° S'inscrire (une fois par année civile) auprès du FOREM

Si vous n'êtes pas encore inscrit ou réinscrit durant l'année civile en cours, remplissez le formulaire d'inscription ci-dessous, ainsi que la déclaration sur l'honneur (obligatoire):

Ces documents sont à renvoyer au Forem Conseil par fax au 071/20.67.62 ou par courrier au 104 Bld Tirou à 6000 Charleroi


2° Recevoir un numéro d'autorisation

Vous recevez (par e-mail, par fax ou par courrier) une confirmation d'inscription dans laquelle vous sont communiqués votre numéro d'autorisation et le numéro de compte bancaire sur lequel effectuer le paiement.


3° Faire un virement ou un versement

Vous effectuez un versement sur le compte de Sodexo en reprenant votre numéro d'autorisation dans la communication structurée. Le montant à verser doit correspondre au nombre de chèques souhaités, multiplié par 15,00 € (1 chèque par heure de formation, par personne).


4° Demander un code d'utilisation pour vos chèques virtuels

Une fois votre confirmation de commande reçue, vous pouvez vous rendre sur le site extranet sécurisé SoEasy® ou téléphoner au 02/547.55.79 (Serveur Vocal Interactif IVR) pour demander un code d'utilisation de vos chèques virtuels. Transmettez ce code et votre numéro d'autorisation (par courrier, fax ou e-mail) à votre formateur agréé avant la formation (les Chèques-Formation, même virtuels, ne sont pas rétroactifs).

Attention ! Vous devez avoir votre numéro d'autorisation et votre code secret à 5 chiffres sous la main pour pouvoir gérer votre dossier via le Serveur IVR. Les utilisateurs ayant déjà un accès à notre site sécurisé pourront conserver les mêmes login et mot de passe. Si vous n'en possédez pas encore, vous pouvez directement les créer sur le site extranet sécurisé.

Une fois, ces formalités accomplies et après examen de votre demande par les services concernés, vous serez contacté par la société Sodexo, responsable du suivi administratif et commercial du dispositif Chèque-Formation.

La vérification des critères se faisant auprès du Service Formation du Forem Conseil, le formulaire d'inscription ou de réinscription doit être renvoyé au Forem Conseil par fax (071/20.67.62) ou par courrier (Boulevard Tirou 104 à 6000 CHARLEROI).

Pour plus d’information, vous pouvez cependant contacter le Service Formation du Forem Conseil (071/20.63.78) ou la cellule Formation de Sodexo (02/547.55.86) qui vous enverra les documents à compléter par courrier, fax (071/20 67 62) ou e-mail chequeformation.siegecentral@forem.be


A combien de Chèques-Formation (CF) une entreprise ou un indépendant peut-il avoir droit par année civile ?


Le nombre de chèques virtuels que vous pouvez commander par année civile varie en fonction de la taille de votre entreprise :

  • 100 CF pour une personne physique ou une entreprise unipersonnelle

  • 100 CF par indépendant (maximum 4 par entreprise) pour une entreprise composée uniquement d'indépendants

  • 400 CF pour une entreprise de 2 à 50 travailleurs ETPL inscrits à l'ONSS

  • 600 CF pour une entreprise de 51 à 100 travailleurs ETPL inscrits à l'ONSS

  • 700 CF pour une entreprise de 101 à 200 travailleurs ETPL inscrits à l'ONSS

  • 800 CF pour une entreprise de 201 à 250 travailleurs ETPL inscrits à l'ONSS

Un petit exemple :

L'entreprise CORENTIN SA veut inscrire son employé, Monsieur Dupont a une formation de 10 heures.
L'entreprise achète 10 chèques qu'elle paie 150,00 € mais dont la valeur est de 300,00 €.

  • Si le coût de la formation est de 120,00 € TVAC (inférieure à la valeur des chèques, l'émetteur (Sodexo) paie l'opérateur 120,00 € et rembourse la différence à l'entreprise CORENTIN SA, soit 180,00 €.

Conclusion : La formation est gratuite et l'entreprise réalise un gain net de 30,00 €, lequel compense en partie le coût salarial du travailleur en formation.

  • Si le coût de la formation est de 370,00 € TVAC (supérieure à la valeur des chèques), l'émetteur (Sodexo) paie la valeur des chèques, soit 300,00 € à l'opérateur, lequel réclame 70,00€ à l'entreprise CORENTIN SA.

Conclusion : La formation aura coûté 150,00€ d'achat de chèques + 70,00€ versés à l'opérateur, soit 220,00 € au lieu de 370,00 €.

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